AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
Loi littoral
-
Cap Corse, espace remarquable urbanisé : un cas d’école
Écrit le 02/05/2016Colline nord de la marine de Siscu : exemple qui résume les dénaturations des espaces remarquables, le rôle d’un maire, celui des préfets, du TA, du padduc… En 2004, la […] -
Dégradation de l’espace remarquable à Ferringule/Farinole
Écrit le 23/04/2016Depuis le mois de janvier 2016, d’importants travaux se déroulent en bout de plage de Ferringule sur le talus en corniche qui sépare le DPM de la départementale 80 dite […] -
Conseil d’État : permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari définitivement annulés
Écrit le 21/04/2016En faisant ses valises, le Préfet Bouillon avait, le 3 mars 2011, contre l’avis de ses services, accordé à Julien Peretti quatre permis, un sur le littoral, dans la bande […] -
Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…
Écrit le 18/03/2016Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […] -
Le maire de Bunifaziu/Bonifacio soutient les constructions illégales de P. Ferracci
Écrit le 31/01/2016M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […] -
Villas sans P.C. de Pierre Ferracci, à Bunifaziu/Bonifacio, suite…
Écrit le 30/01/201625 janvier, audience du tribunal correctionnel : M. Pierre Ferracci est-il crédible quand il plaide la bonne foi car il ignorait le droit de l’urbanisme ? Pierre Ferracci a déclaré avoir […] -
Loi Littoral : les instructions du Gouvernement du 7 décembre 2015
Écrit le 23/12/2015La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a adressé aux administrations d’Etat des fiches explicitant les modalités d’application des dispositions particulières au littoral issues de […] -
COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA
Écrit le 08/12/2015Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […] -
CAA : illégalité des 26 villas “Casa di Petra” Purtivechju/Porto Vecchio
Écrit le 05/12/2015Le 12 juillet 2011 un promoteur (Olivier Bougon) obtient du maire de Purtivechju, un permis de construire tacite pour 26 villas (dites « bergeries » !) pour une surface hors d’œuvre nette totale […] -
PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune
Écrit le 13/11/2015Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […]