AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
Loi littoral
-
COLLECTIF POUR LA “LOI LITTORAL” EN CORSE
Écrit le 11/08/2014Le 11 Août 2014 PADDUC : les ZNIEFF de type 1 doivent rester inconstructibles Dans le cadre du prochain PADDUC, la traduction spatiale des orientations du PADDUC préoccupe le Collectif […] -
Solenzara/Sulinzara : la Cour d’appel confirme l’annulation de la constructibilité de zonages littoraux
Écrit le 29/07/2014Les zonages littoraux de Manichinu, Canaloro, Canella Nord et Sud et Tanone (nord de Favona), commune de Solenzara/Sulinzara sont annulés. Certains gros projets immobiliers ne devraient donc pas voir le […] -
Le Conseil d’Etat définit le “hameau nouveau” de la loi Littoral
Écrit le 07/07/2014Commune de Bunifaziu/Bonifacio contre A. Lefèvre (constructions à Balistra) : un arrêt très important Selon le Conseil d’Etat, les éléments constitutifs d’un “hameau nouveau intégré à l’environnement” sont : “une […] -
POS et loi Littoral en Corse : maires et préfets n’appliquent pas le Droit
Écrit le 27/06/2014Des permis de construire en espaces remarquables, ou sur des terres agricoles de très bonnes potentialités (voir le site de U Levante), ont été accordés récemment sur la base de […] -
Justice et protection des sites : le Parquet doit faire détruire les constructions illégales à Lucciana/Tanghiccia
Écrit le 21/06/2014Audience d’appel du tribunal correctionnel – 18 juin 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée et agrandie, très près de l’embouchure […] -
La dépossession de nos sites remarquables va-t-elle continuer ?
Écrit le 13/06/2014Les Zones naturelles d’intérêt écologique floristique et faunistique de type 1 (ZNIEFF 1) sont, selon la définition de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) “des secteurs de grand intérêt biologique ou […] -
La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent !
Écrit le 05/06/2014Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure […] -
Tentative pour faire taire les associations? Conférence de presse du Collectif loi Littoral
Écrit le 31/05/2014Conférence de presse du 31 mai 2014 du Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse Suite au reportage diffusé sur la chaîne “Canal +” dans la rubrique “Entête” […] -
Conseil d’Etat : la commune de Bunifaziu/Bonifacio gagne contre le banquier A. Lefèvre (constructions à Balistra)
Écrit le 23/05/2014L’affaire est renvoyée devant la CAA mais, les constructions devraient rester sous terre! L’affaire de ces villas en zonage inconstructible littoral avait fait grand bruit et l’historique peut être retrouvé […] -
Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois
Écrit le 21/05/2014A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […]