AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
Oletta
-
Chantier naval des frères Parodi à Oletta : la Cour de cassation rejette leur pourvoi et confirme l’obligation de remise en état des lieux
Écrit le 22/02/2022Arrêt du 25 janvier 2022*. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des frères Parodi et confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia du 17 février 2021 ordonnant […] -
Illégalités à Oletta : on prend les mêmes et on recommence
Écrit le 09/02/2022È tira, avanti è… tocca in Oletta ! La commune d’Oletta n’est certes pas la seule sur le territoire à considérer que les lois comme les décisions de justice sont […] -
PLU d’Oletta/zone d’activités de Chioso al Vescovo, courrier au Commissaire enquêteur
Écrit le 28/11/2019Le PLU d’Oletta est en enquête publique. La cartographie comprend un zonage AUe, au pied de la colline de Chioso al Vescovo. Sur ce terrain, déjà bien maltraité depuis une […] -
Oletta/chantier naval : MM. Parodi condamnés à démolir
Écrit le 04/04/2019Jugement du 29 mars 2019 Le portail ne laisse aucun doute : il s’agit d’un chantier naval. Le 29 mars, les juges du TGI de Bastia ont ordonné la remise […] -
PLU d’OLETTA : jugement* sans surprise du Tribunal administratif
Écrit le 27/04/2015Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles Le P.L.U. d’Oletta approuvé le 28 mars 2013 visait à développer une urbanisation surdimensionnée, dans des conditions incompatibles avec […]