AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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permis de construire
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Exemples de permis illégaux délivrés pour des projets importants par le maire de Bonifacio
Écrit le 13/02/20221.- 19 février 2015 Le Maire délivre à la SCCV New Cala Longa sur la côte est, sur un zonage UL4b, en partie dans la bande des 100 mètres, un […] -
Permis de construire : des maires complaisants et un contrôle de légalité très défaillant
Écrit le 31/05/2019Au vu des éléments exposés ci-après, les autorisations d’urbanisme ne sont MANIFESTEMENT pas instruites au regard des espaces à statut particulier du PADDUC. L’État avait annoncé vouloir appliquer le PADDUC […] -
Cour de cassation : démolition de la bâtisse et enlèvement des 11 bungalows à Lucciana, lieu-dit Tanghiccia
Écrit le 31/10/2015Monsieur Poli a épuisé tous les recours : la Cour de cassation* a confirmé le jugement prononcé en première instance. Il lui reste à démolir. En 2009, sur la commune de Lucciana, au […]