AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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PLU
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Humour politique : grand prix au maire de Purtivechju/Porto Vecchio
Écrit le 02/12/2015U Levante attribue à G. Mela le grand prix de l’humour politique ! L’arrêt du Conseil d’État confirmant l’annulation définitive du PLU de Purtivechju est tombé le 9 novembre 2015. Corse-Matin a publié, […] -
PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune
Écrit le 13/11/2015Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […] -
Violence mafieuse et laxisme préfectoral : liaisons dangereuses pour la Corse
Écrit le 23/08/2015Questionné sur la délivrance de dizaines et de dizaines de permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par le TA et la CAA et ce dans de nombreuses communes, […] -
Padduc, terres agricoles et urbanisme
Écrit le 26/06/2015La confrontation des espaces stratégiques agricoles (ESA) avec quelques documents d’urbanisme en Corse (zones urbanisables et à urbaniser) démontre la forte consommation des ESA par les documents d’urbanisme que le projet […] -
PLU d’OLETTA : jugement* sans surprise du Tribunal administratif
Écrit le 27/04/2015Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles Le P.L.U. d’Oletta approuvé le 28 mars 2013 visait à développer une urbanisation surdimensionnée, dans des conditions incompatibles avec […] -
PADDUC : la curée pour les terres agricoles de très bonnes potentialités
Écrit le 23/04/2015Coup de Trafalgar à l’Assemblée de Corse : l’inconstructibilité des espaces stratégiques agricoles (ESA) est tombée. Dans la version du Padduc de novembre 2014, les ESA -espaces stratégiques agricoles-, c’est-à-dire les […] -
Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet
Écrit le 26/02/2015Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années […] -
PLU de U VISCUVATU/VESCOVATO et PADDUC
Écrit le 14/02/2015La consommation programmée des espaces agricoles de forte potentialité du PLU n’est pas compatible avec les orientations du Padduc. Conclusion : Le PADDUC n’est pas encore opérationnel que la consommation […] -
Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato
Écrit le 14/02/2015U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […] -
PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées
Écrit le 06/02/2015Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […]