AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Préfet
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Loi Littoral : les instructions du Gouvernement du 7 décembre 2015
Écrit le 23/12/2015La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a adressé aux administrations d’Etat des fiches explicitant les modalités d’application des dispositions particulières au littoral issues de […] -
Violence mafieuse et laxisme préfectoral : liaisons dangereuses pour la Corse
Écrit le 23/08/2015Questionné sur la délivrance de dizaines et de dizaines de permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par le TA et la CAA et ce dans de nombreuses communes, […] -
Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet
Écrit le 26/02/2015Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années […] -
Demande de PC sur terres agricoles jugées inconstructibles : la réponse du Préfet
Écrit le 13/02/2015Rappel des faits : U Levante a dénoncé le fait que la commission de consommation des terres agricoles (CDCEA) de Corse du Sud a eu récemment à examiner, présentée par […] -
Corse – Préfets hors la loi
Écrit le 12/12/2014En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand […] -
Le OUI du Directeur de l’environnement en Corse au maintien de l’inconstructibilité des ZNIEFF
Écrit le 21/08/2014“C’est une joie pour moi de signer la pétition de 2014 qui tend à pérenniser ce que j’ai voulu en 1990/1991 et obtenu en 1992 mais je vois bien la […] -
Carte communale de Coti Chjavari (Corse du Sud) : annulation totale confirmée
Écrit le 17/03/2014La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal. Il est donc extrêmement regrettable que, pendant les mois qui […] -
“Paillote Carta” : adieu veau, vache cochon, couvée…
Écrit le 20/12/2013La « paillote Carta », commune de Coti Chjavari, plage de Verghja, n’est plus là Et le Préfet Mirmand vient de refuser le permis de reconstruction. Oh ! elle a fait parler […] -
Prefetti for di lege? / Préfets hors-la-loi?
Écrit le 19/12/2013Prefetti for di lege? Certi paesi pruducenu cose strane …Cusì a Corsica, terra d’antica rivolta, move è face cresce una specificità : quella di schisà sempre u putere pariginu, quellu […] -
Commune de Coti Chjavari – Le permis de construire Carlotti, délivré par le Préfet Delpuech en 2007 est annulé – Une action de l’association GARDE
Écrit le 14/11/2013La « volonté du prince » n’a pas réussi à s’imposer. Le permis de construire scandaleux est annulé pour méconnaissance des articles L 146-4 I (non continuité de l’existant) du code de […]