AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Résidences principales
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Une obligation de résidence principale dans les communes à forte tension touristique : c’est possible légalement !
Écrit le 16/03/2025Depuis le 19 novembre 2024, la Loi Le Meur permet de délimiter des secteurs où les constructions nouvelles de logements sont soumises à une obligation d’usage au titre de résidence […]