AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Rundinara
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Village vacances de RUNDINARA : l’action en démolition relancée
Écrit le 07/03/2017La Chambre criminelle de la Cour de cassation a, ce jour, donné raison au pourvoi des associations U LEVANTE et ABCDE. En 2010, les sociétés « Rondinara Loisirs », « Milanini BTP », […] -
Le maire de Bunifaziu/Bonifacio soutient les constructions illégales de P. Ferracci
Écrit le 31/01/2016M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […] -
Villas sans P.C. de Pierre Ferracci, à Bunifaziu/Bonifacio, suite…
Écrit le 30/01/201625 janvier, audience du tribunal correctionnel : M. Pierre Ferracci est-il crédible quand il plaide la bonne foi car il ignorait le droit de l’urbanisme ? Pierre Ferracci a déclaré avoir […] -
Villas Ferracci à Rundinara : demande de démolition
Écrit le 22/01/2016L’audience est fixée au 25/09/2016, 13h30 (tribunal correctionnel d’Aiacciu/Ajaccio) Monsieur FERRACCI Pierre, représentant la SCI Tour de Sponsaglia, est prévenu d’avoir à Bunifaziu/Bonifacio, entre 2010 et 2013, exécuté des travaux sans […] -
A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable
Écrit le 01/04/2014Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […] -
Constructions Rundinara Loisirs/Lefèvre : le Rapporteur public de la CAA donne raison aux associations contre le maire de Bunifaziu
Écrit le 28/02/2014La commune de BUNIFAZIU avait demandé à la Cour administrative d’appel (CAA) d’annuler le jugement n° 1100065 en date du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia […] -
Rundinara (Bunifaziu/Bonifacio), résidence touristique : la réalité par les preuves
Écrit le 11/02/2014Depuis de nombreuses années et aujourd’hui encore, certains promoteurs construisent illégalement parce qu’ils savent que, même si les tribunaux administratifs les condamne à 1 000 ou 2 000 euros d’amende et annulent […] -
Démolition des constructions illégales en Corse : yes we can !
Écrit le 19/09/2013Les associations U LEVANTE et ABCDE ont assigné les auteurs de constructions illégales dans le secteur patrimonial emblématique et inconstructible de RUNDINARA, commune de BUNIFAZIU / BONIFACIO. Une « résidence […]