AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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tribunal administratif
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Prupià/Propriano – Révision du PLU en enquête publique – L’illégalité du zonage de Tralavettu.
Écrit le 08/02/2023Bien qu’inconstructible par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, confirmée par la Cour administrative d’appel le 18 janvier 2021, la commune rend à nouveau constructible la partie orientale […] -
Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA
Écrit le 09/12/2022Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m2 […] -
PLU d’Oletta : annulation (partielle ou totale ?)- Troisième nouveau revers pour le maire
Écrit le 08/09/2022À l’audience du 6 septembre 2022, le Rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation de la constructibilité des zonages U de Guadelle, de Croce et de Cabanelle […] -
Urbanisation catastrophique de la Corse : il est possible de la contrecarrer en saisissant le tribunal administratif
Écrit le 19/08/2022Par exemple, à Propriano, les succès des requêtes en annulation d’U LEVANTE, du GARDE et de l’État ont empêché les projets d’urbanisation démesurée et éparpillée que le Maire P. Bartoli […] -
Une résidence illégale de 54 villas, un bar restaurant, une piscine et un logement de gardiens de la SA Rondinara loisirs à Rundinara, Bunifaziu : nouvelles condamnations mais pas de démolition
Écrit le 27/05/2022L’affaire dure depuis 2008, un marathon judiciaire – La banque Lefèvre avait obtenu du maire de Bonifacio un permis tacite illégal pour un complexe touristique de 54 maisons sur des parcelles dont la Cour d’appel […] -
Frénésie immobilière en Corse. Le massacre à la bétonneuse de la Corse s’étend, il est temps que les responsables soient désignés et sanctionnés.
Écrit le 22/02/2022Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […] -
Exemples de permis illégaux délivrés pour des projets importants par le maire de Bonifacio
Écrit le 13/02/20221.- 19 février 2015 Le Maire délivre à la SCCV New Cala Longa sur la côte est, sur un zonage UL4b, en partie dans la bande des 100 mètres, un […] -
PLU de Bunifaziu : le Rapporteur public du TA demande l’abrogation totale dans les 3 mois
Écrit le 03/02/2022Au cours de l’audience du 3 février 2022, le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a considéré que l’association U Levante est fondée à soutenir que le Plan local […] -
Conca : la carte communale de nouveau sanctionnée
Écrit le 04/03/2021Non-application des lois de l’urbanisme : le maire de Conca est multirécidiviste. Trois nouvelles décisions du tribunal administratif de Bastia confirment et confortent ce que nous écrivions dans notre article Mitage illégal […] -
PLU de CAVRU/CAURO : ANNULATION TOTALE
Écrit le 14/03/2019Le 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le Plan local d’urbanisme de la commune de Cavru/Cauro. Un camouflet pour le maire et pour l’Exécutif. En effet, […]