AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Préfet de Corse-du-Sud : condamnation pour faute
Écrit le 20/04/2017Permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari : le Tribunal administratif* a condamné le Préfet pour faute. Le 3 mars 2011, la veille de son départ de Corse, M. Bouillon, préfet de […] -
Urbanisme : deux jugements intéressants du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 29/09/2016Suite à deux recours du Préfet de Haute-Corse : FURIANI : TA, 7 juillet 2016* : inconstructibilité sur le lido de La Marana Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation […] -
6 villas Biancarelli à Suarto Purtivechju/Porto Vecchio : PC annulés
Écrit le 16/07/201614 avril 2016: annulation par le TA du permis de construire de 6 villas à Palombaggia/Palumbaghja. Six maisons désormais sans permis de construire… mais construites. Deux permis de construire délivrés […] -
Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…
Écrit le 18/03/2016Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […] -
COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA
Écrit le 08/12/2015Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […] -
Canella/Sari Sulinzara : constructions en cours sur terrain en zonage inconstructible par décisions de justice
Écrit le 24/10/2015La construction de 105 logements en 20 bâtiments a débuté, sur un terrain partie d’un zonage déclaré inconstuctible par le Tribunal administratif le 27 novembre 2012 et par la CAA […] -
Violence mafieuse et laxisme préfectoral : liaisons dangereuses pour la Corse
Écrit le 23/08/2015Questionné sur la délivrance de dizaines et de dizaines de permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par le TA et la CAA et ce dans de nombreuses communes, […] -
Tallò : annulation du PC du centre de tri mécano biologique et lettre à S. Royal
Écrit le 14/07/2015Extrait du communiqué du Tribunal administratif : Par jugement n° 14-877 du 9 juillet 2015, la première chambre du Tribunal, présidée par M. Guillaume Mulsant, a annulé le permis de construire […] -
Belgodere, L’Osari – U Levante reconnaît ses erreurs : les deux commerces ont bénéficié d’un permis de construire légal
Écrit le 20/05/2015Contrairement à ce que U Levante a écrit dans un article publié le 18 mai et retiré le 19 mai, les deux PC sont légaux. Les deux permis de construire […] -
Villa Martinolle, Bonifacio (Paraguano) : démolition obtenue
Écrit le 12/05/2015Le Tribunal de Grande Instance* a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano (Bunifaziu). Une action des associations U Levante et Garde, […]