Flux RSS
-
LIENS AMIS
____________________________
____________________________
AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
tribunal administratif
-
![Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles Le P.L.U. d’Oletta approuvé le 28 mars 2013 visait à développer une urbanisation surdimensionnée, dans des conditions incompatibles avec […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/04/Oletta-localisation-carte-corse-115x115.png "PLU d’OLETTA : jugement* sans surprise du Tribunal administratif")
PLU d’OLETTA : jugement* sans surprise du Tribunal administratif
Écrit le 27/04/2015Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles Le P.L.U. d’Oletta approuvé le 28 mars 2013 visait à développer une urbanisation surdimensionnée, dans des conditions incompatibles avec […] -
![U Levante, le GARDE et la LPO obtiennent l’annulation d’un permis pour 14 villas Par jugements du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Bastia annule le permis accordé à […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/03/photographie-Google-Earth-115x115.jpg "Littoral corse : biodiversité sauvée à Purticciu")
Littoral corse : biodiversité sauvée à Purticciu
Écrit le 23/03/2015U Levante, le GARDE et la LPO obtiennent l’annulation d’un permis pour 14 villas Par jugements du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Bastia annule le permis accordé à […] -
![Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/09/Maturaghjolu-115x115.jpg "Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond")
Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond
Écrit le 26/02/2015Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […] -
![U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/Slide3-115x115.jpg "Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato")
Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato
Écrit le 14/02/2015U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […] -
![Guillaume Mulsant, président du tribunal administratif de Bastia, dans un long article paru le 22 janvier sur Corse Matin (page 2), revient sur les annulations des documents d’urbanisme communaux, PLU […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/04/image-TA-115x115.png "PLU en Corse : les quatre vérités du Président du TA de Bastia")
PLU en Corse : les quatre vérités du Président du TA de Bastia
Écrit le 24/01/2015Guillaume Mulsant, président du tribunal administratif de Bastia, dans un long article paru le 22 janvier sur Corse Matin (page 2), revient sur les annulations des documents d’urbanisme communaux, PLU […] -
![Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/01/Venzolasca-115x115.jpg "PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015)")
PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015)
Écrit le 18/01/2015Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […] -
![“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/01/San-Niculaiu-115x115.jpg "PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015)")
PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015)
Écrit le 17/01/2015“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […] -
![Sur recours d’un particulier, le TA vient d’annuler le PLU approuvé le 8 juin 2013. Le PLU est sanctionné en raison des illégalités suivantes : – Alors que le […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Localisation-de-Tallò-115x115.jpg "Annulation du PLU de Tallone/Tallò par le tribunal administratif")
Annulation du PLU de Tallone/Tallò par le tribunal administratif
Écrit le 24/11/2014Sur recours d’un particulier, le TA vient d’annuler le PLU approuvé le 8 juin 2013. Le PLU est sanctionné en raison des illégalités suivantes : – Alors que le […] -
![La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Capicciolo-repère-terrain-115x115.jpg "Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA")
Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA
Écrit le 22/11/2014La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […] -
![Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Slide1-115x115.jpg "Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié")
Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié
Écrit le 11/11/2014Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […]
![FNE (France Nature Environnement), ses nombreuses associations membres et des personnalités publient aujourd’hui un appel contre les pesticides de synthèse. Signez et faites signer : https://nousvoulonsdescoquelicots.org/ Voici l’appel accompagné d’un […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/09/stoppesticides-36x36.jpg "Stop aux pesticides ! L’appel des 100"){kind=small}
![Concentration record de CO2 dans l’atmosphère, forte hausse des émissions d’origine agricole, recul annoncé de la biodiversité pour cause de réchauffement: le changement climatique est enfin de retour dans les […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/05/JDE-36x36.png "Dernières nouvelles des changements climatiques. Le journal de l’environneme"){kind=small}
![Ce film retrace l’histoire de Monsanto, une multinationale américaine, aujourd’hui leader mondial des OGM, et considérée comme l’un des plus grands pollueurs de l’ère industrielle (PCB, agent orange, hormones de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/03/monsanto-36x36.png "Le Monde selon Monsanto – Le film Arte à voir ici"){kind=small}
![L’assemblée Générale de U Levante s’est tenu le 23 août 2020 en présence d’une soixante de personnes, et ce malgré la date estivale et le contexte particulier lié aux mesures […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2020/07/sigle-U-LEVANTE-36x36.jpg "On parle de l’AG dans les médias !"){kind=small}
![U Levante soutient toutes les initiatives associatives appelant à la marche du siècle pour le climat et invite l’ensemble de ses adhérents et sympathisants à y participer ! Rendez-vous à […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/11/terre-vue-satellite-36x36.jpg "Marches du siècle pour le climat : rendez-vous samedi 16 mars"){kind=small}
![Aiacciu, 30 mai à 21 h, Palais des Congrès : projection exceptionnelle du film “Les Ailes du Maquis” pour partir à la découverte du monde fascinant des chauves-souris (i topi pinnuti!). […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/05/chauve-souris-petit-rhino-tbd-36x36.jpg "Les Ailes du Maquis – L’Acelli tupini di a Corsica"){kind=small}
![Le jeudi 12 avril 2018, de 17 à 23 heures, au théâtre municipal de Bastia (salle des Congrès), U Levante vous invite à participer à la journée de l’Alerte citoyenne SINTINELLE […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2018/03/lanceurdalerte-36x36.jpg "Alerte citoyenne SINTINELLE 2018"){kind=small}
![La décision de la Cour des appels correctionnels de Bastia est tombée le 5 juillet. Les juges n’ont pas ordonné la remise en état des lieux. Pas de démolition donc des […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2017/07/ferracc-LA-UNE-36x36.jpg "A Rundinara, Bunifaziu. Villas Ferracci : pas de démolition !"){kind=small}