Avis des associations de défense de l’environnement (ABCDE, U Levante, U Polpu) relatif à une demande de modification d’une installation classée pour l’environnement (« Tallone-3 ») présentée au CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) du 24 mars 2017.
Au préalable nos trois associations réaffirment leur adhésion au Plan d’action pour la réduction et le traitement des déchets ménagers de Corse voté par la Collectivité territoriale de Corse en mai 2016.
Rappelons que ce plan vise, d’ici à 5 ans, un taux de valorisation des ordures ménagères et assimilées (OMA) de 60 % (contre 8 % actuellement).
Pour mémoire, il préconise :
- pour les collectivités rurales :
- collecte séparée en porte-à-porte,
- collectes spécifiques pour le verre, le carton et les biodéchets chez les gros producteurs (restaurants, campings, centres de vacances, bars, commerces…),
- la création de plateformes de regroupement et de compostage ;
- pour les villes et agglomérations :
- collecte en porte-à-porte des biodéchets, des emballages et des cartons produits par les ménages,
- collectes spécifiques pour le verre, le carton et les biodéchets chez les gros producteurs (restaurants, bars, cantines scolaires, supermarchés, commerces…),
- des plateformes de compostage au plus près des lieux de collecte,
- le renforcement des unités de tri des emballages, papiers, cartons, journaux et magazines.
Force est de constater que depuis l’adoption de ce plan, il y a presque un an, les performances de nombreuses collectivités en matière de tri sélectif ne sont pas satisfaisantes et provoquent l’inquiétude légitime des populations riveraines des ISDND (Installations de stockage des déchets non dangereux, communément appelées « centres d’enfouissement ») existantes ou en projet.
Qu’il soit clair pour tous que la position, en toute responsabilité, de nos trois associations est d’accepter des ISDND à la stricte condition que n’y soient enfouis que des déchets ultimes secs, non valorisables et surtout après prélèvement en amont de tous les biodéchets, et au plus près des centres de gisements des déchets.
Centre d’enfouissement de Tallone en 2014
Quel est la teneur du dossier Tallone-3 présenté au CODERST ?
Page 2, dans la présentation du projet il est précisé :« Depuis le 15 février 2016, de nouvelles contraintes s’appliquent à la société STANECO. On peut citer notamment (…) seules les communes ayant mis en place un tri sélectif à la source pourront apporter leurs déchets ultimes ».
Page 7, dans les prescriptions proposées par l’Inspection pour encadrer l’exploitation et la post-exploitation de Tallone-3, est ajoutée : « la justification par les collectivités de la mise en place de collecte sélective ».
L’avis des associations ABCDE, U Levante et U Polpu :
Les 3 associations émettent un avis défavorable au projet TALLONE-3. Notre position est justifiée par rapport aux conditions d’application du respect des contraintes annoncées :
- ne pourront utiliser Tallò 3 que les communes ayant mis en place un tri à la source,
- seuls les déchets ultimes (sans fermentescibles donc) y seront enfouis.
Compte tenu de l’absence des critères de vérification des dispositions relevées ci-dessus, nos associations redoutent les « contournements » possibles qui pourraient se produire en l’absence :
- des critères plus explicites exigés pour chacune des Communautés de communes ou Communautés d’agglomérations autorisées à utiliser Tallò 3 tels que, par exemple :
- taux de valorisation des Ordures ménagères et assimilées (OMA) : (fermentescibles+verre+emballage+papier valorisés / total OMA) évolutif dans le temps
- au moins 30 % dans un premier temps,
- 40 % la deuxième année,
- 50 % la troisième année ;
- taux minimum d’équipement en composteurs individuels dans les secteurs ruraux ou péri-urbain (les tonnages de fermentescibles ainsi détournés de l’enfouissement ne sont pas directement comptabilisables),
- ….
- taux de valorisation des Ordures ménagères et assimilées (OMA) : (fermentescibles+verre+emballage+papier valorisés / total OMA) évolutif dans le temps
- d’une autorité indépendante de l’exploitant :
- donnant l’autorisation à l’accès à Tallone 3 après publication des résultats 2016 démontrant le respect des critères d’éligibilité de chaque collectivité autorisée,
- communiquant avant l’ouverture du site puis au bout de six mois et enfin annuellement toutes les informations voulues à un comité de suivi ad hoc regroupant toutes les parties (dont les associations de riverains et de défense de l’environnement).
En l’absence de ce type de dispositions complémentaires permettant de rétablir un climat de confiance avec les populations riveraines et en cohérence avec les dispositions du « plan déchets » de la CTC, nos trois associations prononcent un AVIS NÉGATIF sur la demande exposée.