U Levante et ABCDE : demandes à l’Exécutif de l’Assemblée de Corse

Le 23 décembre 2016, reçue par le Président de l’Exécutif et la Présidente de l’Agence de l’urbanisme, une délégation de U Levante et d’ABCDE leur demandait d’agir en justice contre les documents d’urbanisme grossièrement illégaux (permis de construire, PLU et cartes communales) et de consacrer à ces derniers un site accessible à tous.

Suite à une demande de rendez-vous formulée dès le 27 mai 2017, une délégation des mêmes associations a été à nouveau reçue le 31 août 2017 par Gilles Simeoni, président de l’exécutif, assisté de Francescu Viangali, conseiller juridique, et Fabiana Giovaninni, conseillère exécutive et présidente de l’Agence d’aménagement durable d’urbanisme et d’energie de la Corse.

Les demandes formulées par les associations ont été les suivantes :

Réaffirmer les ambitions du PADDUC et faire appliquer celui-ci fermement.

Prendre position publiquement sur les PLU et sur les PC littoraux les plus illégaux
Aller en justice (TA / TGI) en cas d’atteinte à l’environnement, concept juridique qui recouvre beaucoup de situations dont les PC littoraux illégaux et les PLU et cartes communales lorsqu’ils violent le Padduc et les dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement.

La loi le permet. L’avantage serait quadruple. Premier avantage : la CTC ferait passer un message clair. Elle s’engagerait à initier les procédures pour lutter contre ce type de spéculation immobilière et le ferait savoir publiquement. Deuxième avantage : les élus prouveraient à leurs électeurs que même sans statut de résident, la lutte contre la spéculation immobilière n’est pas un mythe. Troisième avantage : l’Exécutif influerait de manière significative sur le comportement du Préfet et des services de l’État. Cela fait des années que nous déplorons l’absence d’un réel contrôle de légalité sur les documents d’urbanisme. Quatrième avantage : les associations ne sont plus les seules à être « exposées » et seraient moins isolées dans la lutte.

Exemples de PLU : La CTC, en tant que personne publique associée (PPA) a émis des avis défavorables ou favorables avec réserves sur 3 PLU récents passés en enquête publique : émettra-t-elle un recours gracieux auprès de la commune puis ira-t-elle en contentieux auprès du TA dans les hypothèses où :

pour Casaglione, la commune maintiendrait la création de la zone urbanisable AUg1 de Sant’Antoniu à l’est de Tiuccia,
pour Cavru, la commune maintiendrait la création des 2 secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) et des 2 zones urbanisables AU de Ceppu d’Ogliastru,
pour Siscu, la commune maintiendrait l’urbanisation des espaces stratégiques agricoles et des espaces remarquables littoraux et ne mettrait pas en œuvre la continuité urbaine.

Exemples de PC : l’Exécutif prendra-t-il position et demandera-t-il la démolition pour le restaurant de plage du domaine de Mesincu sis en ERC (dont le délibéré tombera le 27 septembre), la villa Martinolle en espace remarquable (ERC) (audience le 5 octobre), les restaurants et les « bergeries » de Murtoli en ERC, les villas Lefèvre et Ferracci à Rundinara ?

Stopper le tsunami des résidences secondaires en obligeant les communes à respecter le principe légal d’équilibre dans les PLU : d’ici à 2030, certaines communes prévoient de libérer du foncier pour accueillir 1 200 résidences secondaires à Purtichju, 700 à Pruprià, 600 à Carghjese, 240 à Piana, 200 à Casaglione… Rien n’a été fait.
Faire respecter de manière sourcilleuse les espaces remarquables et les espaces stratégiques agricoles : de trop nombreux PC sont grands consommateurs d’ESA, notamment : PC Rocca à Purtichju, PC PCPG à Serraghja, …
Maîtriser les flux touristiques car la Corse ne possède pas les équipements collectifs, sanitaires, sociaux… pour faire face à un afflux trop important de touristes sur une très courte période estivale. Rien n’a été fait.

M. Simeoni s’est engagé à réunir l’Exécutif et à nous apporter par écrit des réponses claires dans les plus brefs délais. U Levante publiera bien évidemment ces réponses.