L’avis de la MRAe sur la carte communale de Prato di Giovellina ou la démonstration que le Padduc est applicable… avec un peu de bonne volonté.
Le cas de cette commune de montagne est intéressant : comme beaucoup de communes de ce type, elle cherche à se développer et à garder ou faire revenir le maximum de services en attirant des habitants à l’année. Elle doit donc leur proposer des zones constructibles accessibles. La survie de ces communes se joue là aussi.
La tentation était grande de consommer des Espaces Stratégiques Agricoles compte tenu du fait qu’ils offrent l’avantage d’être quasiment plats (pente inférieure à 15 %) alors que la plupart des terrains de cette commune ont une forte pente ce qui entraîne des contraintes supplémentaires, notamment en matière de terrassement.
La commune n’a pas succombé à la facilité.
Les ESA : Prato di Giovellina dispose de 56 hectares d’ESA : pas un cm2 d’ESA n’est ouvert à l’urbanisation !
Les ERPAT : Le Padduc identifie 761 hectares d’Espaces ressources pour le pastoralisme et l’arboriculture traditionnelle (ERPAT) : la carte communale n’en impacte que 8 100 m2, soit 0,81 ha !
Les ENSP : Les 822 ha d’Espaces naturels, sylvicoles et pastoraux (ENSP) ne sont impactés qu’à hauteur de 2 ha.
La MRAe* constate que cette carte communale « assure la préservation des jardins en cœur de hameaux, la protection des cours d’eau et que le développement futur n’affectera principalement que du maquis bas à faible intérêt écologique » et souligne le fait que cette carte, au final, « propose 5,1 ha constructibles dont 2,6 ha de foncier mobilisable soit une réduction de 0,6 ha par rapport à la version antérieure soumise par la collectivité (…) tout en ayant gagné en cohérence en terme de développement urbain » : difficile de faire mieux !
Cette carte, selon la MRAe, est donc compatible avec le Padduc, et le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
A l’heure où de nombreux maires mettent le pression sur la CTC en soutenant que le Padduc est inapplicable et « qu’on a vu trop grand en ce qui concerne la surface des ESA », la carte communale de cette commune de montagne soumise à des contraintes topographiques sans commune mesure avec celles du littoral démontre, à son niveau, que le Padduc est applicable même dans ce type de cas.
Pour assurer à moyen terme l’indispensable et vitale autonomie alimentaire de la Corse, le Padduc a affirmé comme principe fondateur de la nouvelle politique foncière, agricole et environnementale qu’il « n’admet pas de modification de la destination des sols au sein des ESA »
Ce principe, à la condition d’être respecté, devrait être aussi la pierre angulaire de la lutte contre la spéculation immobilière, statut de résident ou pas !
Ne pas artificialiser les ESA est tout à fait possible, même en montagne où les contraintes topographiques sont considérables ! Cette carte communale le prouve. Il n’y a donc aucune raison objective de céder aux pressions des bétonneurs du littoral.
*Avis MRAe :