Urbanisme : deux jugements intéressants du Tribunal administratif de Bastia

Suite à deux recours du Préfet de Haute-Corse :

FURIANI : TA,  7 juillet 2016* : inconstructibilité sur le lido de La Marana

Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation d’un permis de construire délivré par le maire de Furiani le 3 juin 2015 à la SCI Angelina afin d’édifier une maison individuelle sur les parcelles B 2893 et 2894.

Le projet se situe au sein d’un lotissement en bord de mer. Situé dans la bande des 100 mètres et dans une zone considérée comme non urbanisée (un lotissement ne saurait constituer une agglomération), le projet, de surcroît, n’est pas justifié par la configuration des lieux ou par l’exercice d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau : les dispositions des I., II. et III. de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme sont donc méconnues.

SOLARO : TA, 7 juillet 2016** : non à l’urbanisation diffuse

Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation d’un permis tacite délivré par le maire de Solaro le 6 février 2016 à la SCI BAE afin d’édifier une résidence de 33 logements répartis en 4 bâtiments sur la parcelle C413.

Le projet est situé dans les espaces proches du rivage et en zone d’urbanisation diffuse, est éloigné des agglomérations et villages existants et non justifié ni par la configuration des lieux ni par l’exercice d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau : les dispositions des I., II. de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme et du Schéma d’aménagement de la Corse sont donc méconnues.

*Jugement Furiani : 

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**Jugement Solaro: 

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