Violence première : violence environnementale à Aiacciu/Ajaccio

Exemple du démaquisage de la colline sous l’usine d’eau potable de la Confina 

Par arrêté (PJ*) du 22 janvier 2020, la « préfète de Corse, préfète de Corse du Sud, Officier de la légion d’Honneur, Officier de l’Ordre national du mérite, Chevalier du mérite Agricole, Chevalier des Palmes Académiques », a « mis en demeure M. Jacques Buisson de cesser les travaux qu’il effectue sur les parcelles section A numéros 947 et 1201 sur la commune d’Ajaccio et de régulariser sa situation administrative au regard de ces travaux ».

Ces « travaux » étaient et sont toujours d’une extrême visibilité en arrivant à Aiacciu par le sud.

Parmi les considérants de cet arrêté : « le constat de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées établi par le service biodiversité, eau et paysages de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Corse le 21 juin 2019. »

Pour mémoire, un historique s’impose.

Ce dossier a fait l’objet, le 18 février 2018, d’un courrier de U Levante à M. le Préfet de Corse-du-Sud, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur de la DREAL, Monsieur le Directeur de la DDTM, avec copie à M. le Président de l’Exécutif de la Collectivité de Corse et M. le Président de l’Agence de l’aménagement et de l’urbanisme de Corse et d’une première communication sur notre site internet : « À Ajaccio on déplace les montagnes ». https://www.ulevante.fr/a-aiacciu-on-deplace-des-montagnes/

A l’époque, nous n’estimions qu’à 4 hectares le démaquisage entre « Les Hauts du Vazzio » et l’usine de traitement des eaux de la Confina. Compte tenu de la progression fulgurante des surfaces déboisées, nous avons, le 8 mars 2018, réactualisé notre estimation à 15 hectares d’espaces naturels ainsi ravagés (dont 7 hectares en espace remarquable et caractéristique du Padduc) sur les parcelles A 947 et A 1201 et publié : https://www.ulevante.fr/confina-aiacciu-combien-de-tortues-dhermann-sont-passees-sous-les-lames-et-chenilles-des-engins-a-loeuvre/

La Préfecture de Corse et la DREAL étaient parfaitement au courant du désastre. Dès le 9 novembre 2017, le préfet de la Corse-du-Sud adressait au maire d’Ajaccio un recours gracieux.  Il pointait précisément les illégalités de l’accord donné à M. Buisson le 20 septembre 2017 pour une « déclaration préalable » n° DP 2A004 17 A0095 relative à des travaux « d’exhaussement » (surélévation) du sol pour plantation d’arbres fruitiers sur une surface de 19 960 m².

M. le Maire n’a pas retiré son accord pour autant !…

16 mois d’attente entre notre courrier et l’inspection par les services de la DREAL !…  

Plus de 26 mois de silence (9 novembre 2017 à 22 janvier 2020) avant la signature par Mme la Préfète d’une mise en demeure !…

Entre attente et silence, les superficies arasées sont passées de 19 960 m² à 220 000 m². Entre attente et silence,  la violence environnementale s’est propagée.

La mise en demeure précise : 

A l’encontre du but -officiellement- recherché, ce constat de travaux s’avère strictement incompatible avec une quelconque activité agricole !

La mise en demeure est-elle à la hauteur des ravages ? Elle prescrit :

• Soit de déposer « une demande de dérogation » aux interdictions et autres violations du code de l’Environnement (prime d’encouragement à la poursuite d’une politique du fait accompli ?)
• Soit de procéder à la remise en état des lieux dans leur état d’origine (rétablissement et réhabilitation initiale du site irréaliste et illusoire).

S’il ne s’exécute pas, Monsieur Buisson serait passible de sanctions. A priori, aucune « sanction » n’a donc encore été prise à son encontre.

Au cours de son audition par la « commission violence » de l’Assemblée de Corse, U Levante déclarait : il est donc impératif que tous les maires ne délivrent que des permis de construire ou d’aménager légaux (ce qui n’est pas le cas actuellement*) et que l’État et l’Exécutif de Corse se donnent les moyens de faire appliquer les lois de l’urbanisme et de l’environnement par des actions en justice afin d’éviter que la loi du plus fort et du plus riche s’impose à tous, au détriment de la plus élémentaire démocratie ! 

Et U Levante demandait à l’État et à la CdC :

• agir très rapidement pour que la loi s’applique immédiatement sans laisser le temps aux contrevenants de poursuivre leur œuvre destructrice dans l’attente des décisions de justice,
• donner aux DDTM les moyens d’exercer un contrôle de légalité efficace,
• supprimer la notion d’examen au cas par cas et les dérogations à la règle générale.

Il est urgent et impératif que ces vœux ne soient pas seulement… des vœux pieux !