La feuille de route économie circulaire (FREC)

Fruit de cinq mois de travaux ayant associé toutes les parties prenantes ainsi que le public via une consultation en ligne, la feuille de route pour l’économie circulaire présente un ensemble de mesures cohérentes, équilibrées et structurantes qui permettra à tous les acteurs « d’entrer dans la boucle ». Elle permet en outre à la France d’atteindre certaines cibles des objectifs du développement durable de l’Agenda 2030 des Nations unies, en particulier l'objectif « d'établir des modes de consommation et de production durables ».

Citoyens et consommateurs : consommer de façon plus durable

La feuille de route pour l'économie circulaire vise à donner aux Français les moyens d’agir à travers une consommation plus durable et de réaliser des progrès en matière de tri des déchets.

Allonger la durée de vie de nos produits pour protéger le consommateur

L’allongement de la durée de vie des objets du quotidien passe par une meilleure information sur le cycle de vie des produits et davantage de protection du consommateur, notamment pour lutter contre l’obsolescence programmée. Il convient aussi de recréer chez le consommateur le réflexe de la réparation plutôt que de jeter un bien et d’en racheter un nouveau, tout en renforçant la place de l’économie sociale et solidaire au sein de notre économie.

Les mesures phares

• Afficher de manière obligatoire pour les équipements électriques, électroniques et électroménagers une information simple sur leur durée de vie à travers un indice qui intégrera des critères sur leur réparabilité et leur durabilité. La France portera cette mesure au niveau européen dans le cadre de la révision des directives relatives à la vente de biens pour faire de cette information sur la réparabilité des produits une obligation communautaire harmonisée.
• Faciliter le dépôt de plainte pour les consommateurs auprès des services de la répression des fraudes lorsque les entreprises ne respectent pas la garantie légale de conformité, au moyen d’un portail internet dédié.
• Favoriser le développement de plateformes numériques cartographiant les services de réparation et de réemploi ; mobiliser les éco-organismes pour mettre les informations sur ces services à disposition du public en open data afin que des start-up proposent des applications pour la mise en réseau des réparateurs et leur mise en relation avec les consommateurs.
• Étendre l’obligation d’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées vis-à-vis des consommateurs à l’obligation d’afficher leur éventuelle non-disponibilité.

Trier plus et mieux les déchets

L’objectif est d’atteindre 100 % de collecte des déchets recyclables d’ici 2025 et de rendre le tri des déchets beaucoup plus simple pour les Français.

Les mesures phares

• Simplifier et harmoniser les règles de tri des déchets sur tout le territoire, aussi bien dans les foyers et les entreprises que dans l’espace public. D’ici 2022, tous les centres de tri seront modernisés et tous les Français pourront mettre tous les emballages dans le bac jaune. Harmoniser les couleurs des contenants ou couvercles des poubelles d’ici 2022.
• Accélérer la collecte des emballages recyclables, bouteilles plastique et canettes, en priorité dans les zones urbaines les plus denses où les taux de collecte sont les plus bas, déployer dans les collectivités volontaires des dispositifs de « collecte solidaire » où chaque nouvelle bouteille ou canette collectée en plus contribuerait à un fonds dédié à une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité.
• Améliorer le dispositif de pictogramme appelé Triman et rendre obligatoire, à compter de 2021, son apposition sur les emballages et les produits destinés aux ménages et relevant des filières de responsabilité élargie des producteurs. Le Triman sera accompagné d’une information sur le bon geste de tri ou d’apport des différents éléments constituant l’emballage et le produit. Pour éviter toute confusion quant au geste de tri ou au caractère recyclable ou non des matériaux, l’apposition sur les produits et les emballages de pictogrammes tels que le point vert sera interdite.
• Étudier le déploiement d’un dispositif financier favorisant la reprise des anciens téléphones portables afin qu’ils soient recyclés ou réemployés.

Collectivités locales : recycler et valoriser plus de déchets

Les collectivités, en charge du service public de gestion des déchets, sont des pièces maîtresses du dispositif visant à sortir des poubelles des Français tous les déchets qui peuvent être recyclés ou valorisés et à réduire de moitié la quantité des déchets résiduels à éliminer. Des leviers tels que la fiscalité des déchets, d’une part, la tarification et les modalités de la collecte, d’autre part, doivent être activés simultanément pour former un système plus juste qui encourage les collectivités engagées dans l’économie circulaire.

Les mesures phares

• Faciliter le déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets, c’est-à-dire la tarification du service en fonction de la quantité de déchets produits, pour inciter les usagers à davantage trier et réduire le gaspillage. Les coûts de fonctionnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (frais de gestion perçus par l’État) seront réduits pendant les trois premières années de déploiement de la tarification incitative. Pour les ménages qui trient le mieux, cela peut se traduire par une baisse significative de la facture d’enlèvement des ordures ménagères.
• Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, en réduisant le taux de la TVA sur les activités de prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation matière des déchets et en augmentant les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP déchets) pour la mise en décharge et l’incinération. Toutes les collectivités qui s’engagent dans une vraie démarche en faveur de l’économie circulaire verront leurs charges baisser. Une trajectoire pluriannuelle devra être proposée pour laisser le temps aux acteurs de s’adapter. Une concertation sera menée dans le cadre de la conférence nationale des territoires sur ce projet de rééquilibrage fiscal et ses modalités.
• Élaborer d'ici l'été 2019 un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, sur la base des travaux de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
• Simplifier les contraintes pour les autorités chargées de la police déchets de façon à la rendre plus efficace, notamment sur la lutte contre les dépôts sauvages et contre les trafics illégaux. Cette simplification pourrait se traduire par l’adaptation du code pénal pour les infractions les plus courantes, la diversification des outils de verbalisation utilisables par les collectivités et l’optimisation de la répartition des compétences entre le ministre chargé de l’environnement, le préfet, le maire, voire le président de la collectivité ayant une compétence « déchets ».

Entreprises : mieux produire et mieux gérer les déchets

Les entreprises de tous les secteurs sont appelées à mieux gérer leurs déchets et à saisir les opportunités industrielles du XXIe siècle : produire mieux, plus durable et en utilisant moins de ressources. La Feuille de route prévoit de s’appuyer sur de nouvelles filières à responsabilité des producteurs et de fixer de nouvelles ambitions aux filières existantes, pour contribuer à la dynamique d’économie circulaire et au développement de nouvelles filières industrielles.

Étendre le dispositif pollueur-payeur à de nouveaux produits

Les filières à responsabilité élargie des producteurs ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets issus de certains types de produits. Quinze filières existent actuellement en France.

Les mesures phares

• Engager une concertation avec les acteurs concernés pour créer de nouvelles filières responsabilité élargie des producteurs dans le secteur des jouets, des articles de sport et de loisir et des articles de bricolage et de jardin afin de réduire le volume des ordures ménagères résiduelles et développer l’activité de réemploi et de réparation de ces articles, en lien avec l’économie sociale et solidaire.
• Susciter des engagements volontaires dans un calendrier rapproché ou, à défaut, instruire le déploiement d’un dispositif de type « filière responsabilité élargie des producteurs » portant notamment sur les cigarettes.

Intégrer l’écoconception, l’incorporation de matières recyclées, le réemploi et la réparation dans les pratiques des entreprises

L’écoconception et l’incorporation de matières recyclées représentent des défis industriels majeurs, ainsi qu’un enjeu de souveraineté économique en ce qui concerne le recyclage des plastiques et des métaux critiques.

Les mesures phares

• Mettre en place des bonus-malus sur l’écocontribution réellement incitatifs, pouvant excéder 10 % du prix de vente hors taxes des produits pour stimuler leur écoconception et l’incorporation de matière recyclée.
• Pour inciter à l’écoconception, déployer l’affichage environnemental volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires) et l’étendre à d’autres secteurs.
• Susciter, d’ici l’été 2018, des engagements volontaires de l’ensemble des acteurs pour une filière des plastiques ambitieuse, incluant des objectifs de volumes d’intégration de matières plastiques recyclées qui pourraient être absorbées notamment par les secteurs suivants : l’emballage, le bâtiment, l’automobile ou les équipements électroniques et électriques.
• Permettre aux filières de responsabilité élargie des producteurs de soutenir les investissements des filières industrielles du recyclage et de fabrication de produits issus de matières recyclées en prenant à leur charge les risques financiers liés à des variations sur le cours des matières premières.
• Fixer des objectifs de réemploi, de réutilisation et de réparation aux filières de responsabilité élargie des producteurs et mettre une partie des produits collectés gratuitement à disposition des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
• Accompagner 2000 TPE et PME d’ici 2020 pour réduire leur consommation de ressources, leurs déchets et faire des économies grâce au dispositif de l’Ademe « TPE & PME gagnantes sur tous les coups ».

Renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP

Avec 247 millions de tonnes de déchets par an, le secteur de la construction est responsable de plus des deux tiers des déchets en France, issus des activités de démolition et de déconstruction.

Les mesures phares

• Revoir le fonctionnement de la gestion des déchets du bâtiment pour lutter contre la mise en décharge et permettre leur recyclage : l’instauration d’une filière de responsabilité élargie du producteur appliquée aux déchets du bâtiment est l’une des solutions qui sera étudiée pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets.
• Revoir en profondeur sur le dispositif actuel du diagnostic déchets avant démolition pour en faire une base solide et efficace pour les démarches ultérieures de réemploi et de valorisation des matériaux et déchets de chantiers.
• Pour favoriser le réemploi dans la construction, développer avec les acteurs du secteur des guides techniques permettant la reconnaissance des performances techniques, sanitaires et environne-mentales des matériaux réutilisés.

État et acteurs publics : être force d’entraînement via la commande publique

La mobilisation des acteurs publics, à travers le levier de la commande publique, a le pouvoir d’en-traîner les innovations en faveur de l’économie circulaire.

Les mesures phares

• Inciter les administrations à donner les biens en bon état dont elles n’ont plus l’usage au profit de structures relevant de l’économie sociale et solidaire.
• Intégrer l’économie circulaire dans les pratiques d’achat des administrations, par l’utilisation d’au moins 50% de papier recyclé, l’utilisation de pneumatiques rechapés ou rechapables pour les flottes des véhicules lourds, l’usage de téléphones issus du réemploi…
• Développer, dans le cadre du dispositif interministériel administration exemplaire, un suivi spécifique des déchets produits dans les services de l’État et leurs restaurants collectifs et prendre en compte davantage l’économie circulaire dans ce dispositif.
• Permettre à l’union des groupements d’achat public et à toute autre centrale d’achat qui le souhaite d’avoir une offre relevant de l’économie circulaire (achat de produits d’occasion, de services relevant de l’économie de la fonctionnalité...)